Les objectifs de la formation
Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.
Les compétences visées
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Cerner son rôle en matière d'Economie et de Social
- Déceler et mesurer les points Économiques et Sociaux
- Analyser les conditions Économiques et Sociales
- Participer activement au développement des conditions Économiques et Sociales dans l'entreprise
Programme de la formation
1. La mise en place du CSE
- Retour sur l'esprit des ordonnances
- Le nouveau paysage dessiné par l'instance unique
- La composition du CSE
2. Le fonctionnement du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
3. Les missions du CSE
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
4. Le dialogue social et la négociation
- Privilégier le dialogue social
- Place de la négociation
5. La protection des membres CSE
- Le statut de salarié protégé
6. Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
- Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
7. Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s'appuyer
8. Le rôle de gestion du CSE
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise
9. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
Informations pratiques
Pré-requis
Connaissance des postes de travail de l'entreprise
Durée
De 3 à 5 jours soit de 21 heures à 35 heures
Nombre de stagiaires
De 1 à 12 stagiaires
Public concerné
Toute personne désignée au CSE
Moyens pédagogiques
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques
Dates, lieu et tarif
Sur convention.
À partir de 700 euros/jour HT
Document délivré en fin de formation
Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.
Évaluation des connaissances acquises
QCM et Évaluation