Les objectifs de la formation
Permettre au référent harcèlement et agissements sexistes d’assurer sa mission telle que définie par l’article L2314-1 du Code du Travail.
Les compétences visées
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
- Connaitre les périmètres de la prévention du harcèlement et des agissements sexistes en entreprise
- Agir concrètement et savoir réagir en cas de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes en entreprise
- Trouver et mettre en place des solutions de prévention
Programme de la formation
1. Lutte contre le harcèlement
- Le postulat de base
- L'évolution de la société
2. Le référent
- Référent CSE, référent Entreprise ?
- La mission de référent, les aides à la mission
- L'information aux salariés
3. Harcèlement et sexisme
- Le cadre légal du harcèlement, des agissements sexistes
- Les différentes formes ? Les faits constitutifs ?
- Séduction versus Harcèlement ?
- Violences physiques, morales
4. Situation présumée ou avérée ?
- Le recueil des doléances
- Les situations d'urgence
- Enquêtes : principe et déroulement
- Les auditions : victime, témoins, auteurs(s) incriminé(s)
- Discrétion et confidentialité
5. Les conséquences du harcèlement
- Pour la victime
- Pour l'entreprise
- Le harcèlement moral, le Burn Out
- Droit d'alerte, droit de retrait
6. Stratégie de résolution et accompagnement de la victime
- L'accompagnement de la victime
- Plan d'action et pistes de réflexion pour résoudre les problèmes
- Les sanctions de l'employeur
7. La prévention, lien avec les RPS
- La prévention, Qui ? Comment ?
- Agissements sexistes, changer les mentalités
- Le lien avec les RPS (Risques psychosociaux)
- Les grands principes du bien-vivre ensemble
Informations pratiques
Pré-requis
Connaissance des postes de travail de l'entreprise et des principaux risques.
Durée
1 jour soit 7 heures
Nombre de stagiaires
De 1 à 10 stagiaires
Public concerné
Toute personne membre du CSE (Elu, délégué syndical…) désignée par le CSE comme référent harcèlement
Moyens pédagogiques
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques
Dates, lieu et tarif
Sur convention.
À partir de 600 euros/jour HT
Document délivré en fin de formation
Remise d'une attestation de formation attestant l'acquisition des compétences attendues.
Évaluation des connaissances acquises
QCM et Evaluation