Les objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE
- Connaitre les différentes prérogatives selon la taille du CSE
Les compétences visées
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Animer et optimiser le déroulement des réunions
- Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE
- Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l'entreprise
Programme de la formation
1. Bien cerner les prérogatives du CSE
- Fonctionnement, rôles et missions, droits et devoirs
- Allouer les moyens matériels nécessaires, faire face aux demandes d'expertise
2. Maîtriser les obligations du président du CSE
- Obligations du président
- Règles de responsabilité pénale suite à accident
- Gestion des crédits d'heures et déplacement
- Fournir les informations nécessaires au CSE
- Organiser les relations avec le médecin du travail, l'inspecteur du travail et la CARSAT
3. Animer les réunions
- Programmer les réunions et fixer l'ordre du jour
- Réunir les membres du CSE
- Conduire les débats, gérer les divergences
- Rédiger les procès-verbaux (PV)
4. Assurer le suivi de la politique sécurité de l’entreprise
- Identifier les rapports obligatoires soumis à consultation : bilan de la situation générale de l'HSCT, programme annuel de prévention des risques professionnels, le document unique
- Faire face à un danger grave et imminent : enquête suite à accident, mesures pour faire cesser le danger
- Réunir le comité d'urgence et informer l'inspection du travail
Informations pratiques
Pré-requis
Avoir un rôle d’employeur ou de représentant.
Durée
2 jours soit 14 heures
Nombre de stagiaires
6 participants au maximum
Public concerné
Toute personne amenée à présider un CSE.
Moyens pédagogiques
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques
Dates, lieu et tarif
Sur convention.
À partir de 700 euros/jour HT
Document délivré en fin de formation
Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.
Évaluation des connaissances acquises
QCM et Évaluation