Les objectifs de la formation
Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE et aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.
Les compétences visées
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Cerner son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT)
- Déceler et mesurer les risques professionnels
- Analyser les conditions de travail
- Mettre en œuvre les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Programme de la formation
1. Les enjeux de la prévention
- Hygiène, sécurité et conditions de travail; les enjeux économiques
- Responsabilité civile et pénale
2. Les acteurs de l’hygiène et sécurité
- Acteurs internes et externes (DREETS, CARSAT, Service de Prévention et de Santé au Travail,...)
- Encadrement : délégation de pouvoir
3. Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT
- Aspect réglementaire, le fonctionnement
- Les rôles, missions et moyens, les responsabilités et les limites
- Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation
4. Cadre réglementaire
- Danger grave et Imminent,
- Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention, …
5. Étudier les accidents du travail
- Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
- Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
6. La Visite Sécurité
- Facteurs potentiels d’accidents
- Les moyens d’observation
- Savoir échanger avec les salariés
- Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
7. Analyser une Situation de Travail
- Les principaux types de risques
- Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
- Principes généraux de prévention
- Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
- Pénibilité au travail
Informations pratiques
Pré-requis
Connaissance des postes de travail de l’entreprise et des principaux risques.
Durée
5 jours soit 35 heures
Nombre de stagiaires
De 1 à 12 stagiaires
Public concerné
Toute personne élue au CSE et, le cas échéant, à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Moyens pédagogiques
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques
Dates, lieu et tarif
Sur convention.
À partir de 600 euros/jour HT
Document délivré en fin de formation
Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.
Évaluation des connaissances acquises
QCM et Évaluation